Nous réalisons toutes opérations foncières en lien avec les limites cadastrales. Les relevés de division, les bornages sont traités par nous, du fait de notre délégation de service public. Ces travaux sont soumis à enregistrement au service du cadastre et inscription au Livre Foncier.
Division de parcelle / Teilungsvermes
Division des limites de propriété par arpentage et définition des nouvelles limites cadastrales. La taille et l’emplacement de la nouvelle propriété sont déterminés par arpentage et soumis pour inscription au cadastre et Livre foncier. Les parcelles nouvellement formées peuvent ensuite être utilisées par votre Notaire.
environ 800,- à 1000,-€ht
Aufteilung von Grundstücksgrenzen durch Vermessung und Festlegen der neuen Grenzen in der Örtlichkeit und im Liegenschaftskataster. Dabei werden die Größe und die Lage des neuen Grundstücks vermessungstechnisch bestimmt und zur Übernahme in das Liegenschaftskataster eingereicht. Die neu gebildeten Flurstücke können dann in das Grundbuch übertragen werden
Foncier – Réunion de parcelles
Réunion de 2 ou plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire. A l’issu de cette opération il ne reste plus qu’une seule parcelle ayant un nouveau numéro. Cette opération améliore la lisibilité du plan cadastrale en supprimant les traits inutiles.
Foncier – Bornage
Le bornage contradictoire représente très peu de dossier du cabinet car en Alsace-Moselle, la plus part des communes ont été rénovées dans le cadre de la loi locale du 31 mars 1884.
Le bornage est d’abord amiable puis judiciaire si les propriétaires n’arrivent pas à parvenir à un accord sur l’emplacement de la limite.
Cette opération a pour but de fixer contradictoirement les limites entre deux parcelles.
La limite est définie à partir des éléments existants sur les lieux, d’ancien plan,….
Il résulte de cette opération un document d’arpentage opposable au tiers et déposé au cadastre, ceci afin d’assurer sa pérennité.
environ 1200,-€ht
Foncier – Recherche de borne
Lorsqu’une parcelle a déjà fait l’objet d’un bornage antérieur, il arrive que les bornes disparaissent avec le temps. N’hésitez pas à faire appel à un géomètre pour la remise en place des bornes manquantes.
A partir des documents de nos archives et du Cadastre, les points caractéristiques des parcelles définissant le périmètre de votre parcelles sont réimplantés sur le terrain et matérialisés selon votre choix (piquet bois, peinture, croix gravée, borne)
250,- (fixe) + 90,- (par sommet) €ht
Topo – Levé
Levé topographique permettant de réaliser un fond de plan à partir duquel sera réalisé une étude de projet.
Les principaux type de levé topographique sont:
-le levé du terrain naturel d’une parcelle pour l’étude d’un permis de construire.
-le levé d’un corps de rue pour l’étude d’embellissement
-le levé de réseau d’assainissement pour une étude diagnostique du réseau d’assainissement.
Ces documents sont réalisés sur support informatique (autocad), les plans papier ayant complètement disparus de nos jours. Ils sont ensuite transmis via internet au bureau d’étude en charge du projet.
Foncier – Copropriété
Lorsque la division au sol est impossible du fait de la superposition des étages, il est alors établi une esquisse d’étages (copropriété) qui définie les limites entre les parties privatives et les parties communes d’un immeuble.
Une esquisse d’étages se compose de plans graphiques de chaque étage et d’un tableau récapitulatif des lots crées, des surfaces, et du calcul des tantièmes (millièmes).
Calculs de cubatures
En déblai ou en remblai, vous voulez connaitre le volume des matériaux?
Un levé topographique est d’abord réalisé, puis un modèle numérique permet de calculer informatiquement le volume.
L’expertise amiable ou judiciaire
Vous avez un problème avec votre voisin?
Levé de façade
Certaines façades méritent qu’on leurs consacre du temps. Si un bâtiment doit être reconstruit à l’identique (façade) ou si une etude doit être réalisée pour un embellissement, nous réalisons des plans de façades. Les appareils modernes (mesures laser sans prisme) facilitent ce type de prestation.